Le Dumping social est un véritable fléau pour notre économie et spécialement pour le secteur de la construction. C’est d’ailleurs, à juste titre, l’une des priorités de ce gouvernement comme en témoigne le plan de lutte contre la fraude et le dumping social adopté par le Conseil des Ministre 6 mois après sa prise de fonction. En tant que parlementaire siégeant en commission des Affaires sociales, c’est aussi un sujet qui m’interpelle profondément et que je suis de près. D’ailleurs, sous la houlette de David Clarinval, avec d’autres collègues de la Chambre, nous avons signé et adopté une proposition de résolution contre le Dumping social en juillet 2015.
Sous la houlette de David Clarinval, avec d’autres collègues de la Chambre, nous avons signé et fait adopter une résolution contre le Dumping social en juillet 2015.
Une Résolution que je vous invite à lire via ce lien :
Résolution concernant les travailleurs détachés (n°1111)
Par ailleurs, en juillet 2015, l’action du Gouvernement et des partenaires sociaux a continué et la collaboration s’est avérée plus que fructueuse puisqu’un « Plan pour la Concurrence Loyale » a été adopté. Ce Plan reprend 40 mesures, ou actions, concrètes à mener dans le secteur de la Construction en vue de lutter contre le dumping social ou la fraude au détachement.
W. Borssus, Ministre des PME, à propos du plan :
« La construction représente 652.000 emplois directs et indirects.
Le basculement que nous y observons depuis plusieurs mois est dévastateur pour notre économie. Nous perdons des emplois, des recettes et le phénomène s’étend à d’autres secteurs de plus en plus nombreux. Il est temps de réagir fortement. C’est ce que nous faisons avec ces 40 mesures fortes »
http://borsus.belgium.be/fr/plan-pour-une-concurrence-loyale-40-mesures-concr%C3%A8tes-pour-le-secteur-de-la-construction
Parmi les principales mesures, ont peut souligner des éléments tels que l’enregistrement des présences sur les chantiers ; l’obligation du « Construbadge » ; la limitation du nombre de sous-traitants ; la mise en place, pour le 1er septembre, d’un point de contact central pour la fraude sociale ; des concertations avec les autorités régionales ; une campagne de sensibilisation ; la baisse de coûts salariaux dans le secteur de la construction afin d’améliorer la compétitivité de nos entreprises ; …
Sachant que nombre de mesures étaient déjà avancées ou en cours, j’ai questionné le Ministre à ce sujet afin de connaître plus précisément les avancées en la matière.
Selon le Ministre, près de la moitié de ces 40 mesures seront prochainement prêtes à être exécutées. En ce qui concerne les mesures impliquant les Régions, des réunions de concertations ont déjà eut lieu et sont toujours en cours afin de finaliser les textes législatifs au plus vite.
Autre élément important, le projet de loi effectuant la transposition de la directive concernant les marchés publics a été envoyée, en octobre, au Conseil d’Etat pour avis et suit la procédure législative et il en va de même à propos de l’exécution de la directive lançant la carte électronique.
D’autre part, le point de contact pour une concurrence loyale est actif depuis le 5 octobre 2015. Sur ce site, particuliers et entreprises peuvent signaler, entre autres, le dumping social, et la concurrence déloyale dont ils pourraient avoir été lésés. Dans le courant de 2016, un module pour les organisations sera ajouté, permettant d’introduire directement des dossiers dans un espace sécurisé. Enfin, d’avantages de contrôles seront effectués à partir de la fin de l’année 2016.
Retrouvez l’intégralité de ma question et la réponse du Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude sociale via ce lien :
Retrouvez le Plan pour la concurrence loyale via ce lien :
http://borsus.belgium.be/sites/default/files/articles/Plan%20concurrence%20Construction_1.pdf
S. Thoron